Jeune demandeur d'emploi

Références

Lois

Loi générale relative aux allocations familiales

Arrêtés d'exécution

Arrêtés Royaux

25 novembre 1991 - arrêté royal portant réglementation du chômage

12 août 1985 - arrêté royal portant exécution de l'article 62 § 5 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés (M.B. 21.8.1985)

Directives administratives

Circulaires

CO 1395 du 14 novembre 2014 - Prolongation du stage d'insertion professionnelle - AR du 22 mai 2014 modifiant l'arrêté royal du 12 août 1985 portant exécution de l'article 62, §5, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés (MB 25 juin 2014)

CO 1389 du 16 mai 2012 - Conversion du stage d'attente en stage d'insertion professionnelle - Conséquences pour le droit aux allocations familiales en faveur des jeunes demandeurs d'emploi - Arrêté royal du 29 mars 2012 modifiant l'arrêté royal du 12 août 1985 portant exécution de l'article 62, § 5, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et l'arrêté royal du 25 février 1994 déterminant les conditions d'octroi des prestations familiales du chef des chômeurs

CO 1386 du 13 février 2012 - Evaluation annuelle des besoins d'information sur supports électroniques et papier: actualisation des instructions concernant le contrôle par formulaires

CO 1369 du 2 octobre 2007. Le jeune ayant quitté l'école et inscrit comme demandeur d'emploi - Arrêté royal du 17 août 2007 modifiant l'arrêté royal du 12 août 1985 portant exécution de l'article 62, § 5, LGAF

CO 1357 du 7 juin 2006. Loi du 27 décembre 2005 portant des dispositions diverses - Volontariat

Lettres circulaires

Lettre circulaire 996/118 du 7 septembre 2015 - Le jeune demandeur d'emploi en sa qualité d'enfant bénéficiaire - Impact sur le droit aux allocations des nouvelles mesures dans la réglementation du chômage à partir du 1er septembre 2015 - Interruption du paiement

Lettre circulaire 996/82bis du 5 août 2011 - Le jeune ayant quitté l'école et inscrit comme demandeur d'emploi - Arrêté royal du 17 août 2007 modifiant l'arrêté royal du 12 août 1985 portant exécution de l'article 62, § 5, LGAF + annexe 1.

Lettre circulaire 996/82 du 7 mars 2008 - Le jeune ayant quitté l'école et inscrit comme demandeur d'emploi - Arrêté royal du 17 août 2007 modifiant l'arrêté royal du 12 août 1985 portant exécution de l'article 62, § 5, LGAF - Questions et réponses - + annexes 1 et 2.

Lettre circulaire 996/72 du 8 janvier 2007 - Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1985 portant exécution de l'article 62§5, LGAF

Lettre circulaire 997/30 nonies du 18 août 2006 - Flux A200 (D043 dans la terminologie du Cadastre) - nouveau contenu

Lettre circulaire 999/153 du 1er juillet 2009 - Formulaire P20 (allocations familiales pour les jeunes ayant quitté l'école et inscrits comme demandeurs d'emploi): procédure à suivre lorsque le jeune inscrit comme demandeurs d'emploicommence à travailler - Application de la Charte