You are here
Home > Comm. germanophone > Thèmes > L'enfant bénéficiaire > Allocation forfaitaire (famille d'accueil)
Allocation forfaitaire (famille d'accueil)
Théorie
- Application de l'Art. 70ter LGAF.
- Notification D227 (P) par l'autorité responsable du placement
- Conditions.
- Objectif
- Caractéristiques de l'allocation forfaitaire.
- Notification D227 (P) par l'autorité responsable du placement
- Qui est l'attributaire?
- Qui est l'allocataire?
- Début et fin du droit.
- Aucun droit à l'allocation forfaitaire.
- Famille d'accueil après l'institution.
- Double placement.
- Allocations d'orphelins.
Références
Lois
Loi générale relative aux allocations familiales
Loi relative aux prestations familiales garanties
Lois diverses
Arrêtés d'exécution
Arrêtés royaux
Directives administratives
Circulaires ministérielles